Reglement general
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Règlement Général
Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles le Rotary-Club de Lavaur-Graulhet Pays de Cocagne organise le marché de Noël de Lavaur. Il précise les droits et obligations de l’exposant et de l’organisateur.
Le comité d’organisation du marché de Noël de Lavaur se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment les présentes dispositions.
Article 1 – Conditions d’inscription
Toute personne souhaitant participer au Marché de Noël de Lavaur doit faire acte de candidature auprès du Rotary-Club de Lavaur Graulhet Pays de Cocagne
- Par Internet sur notre site :https://www.rotary-lavaur-graulhet.org/resa-3.php
- Par courrier postal à l’adresse suivante : Jean-Robert Chelot "MDN" 356, route de Lavaur 81500 Massac-Séran
- par mail : jrchelot@orange.fr
Les exposants fourniront à l’appui de leur demande un descriptif et des photos des produits qu’ils se proposent d’exposer dans le cadre du Marché de Noël
S’agissant d’une exposition vente de produits artisanaux, produits du terroir… , le Comité du Rotary-Club de Lavaur Graulhet Pays de Cocagne se réserve le droit de ne pas accepter la vente de certains produits.
Les candidatures sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée.
Les candidats recevront par courrier postal ou par Email l'acceptation ou le refus de leur candidature.
A chaque stand correspond un seul exposant quelle que soit la grandeur de l’emplacement réservé (deux exposants ne peuvent réserver un seul stand de 2 emplacements. Ils peuvent par contre demander que leurs stands soient côte à côte.
Il n’est pas permis à un exposant de sous-louer même gratuitement une partie ou la totalité de son emplacement.
Article 2 - Paiement
Lorsque le candidat reçoit la confirmation que sa candidature est acceptée, et uniquement après cet accord, Il fera parvenir par courrier postal les documents suivants :
- Justificatif d'inscription au répertoire des métiers ou à l’URSSAF (justificatif de moins de 3 mois)
- Une attestation d’assurance
- 1 chèque du montant de la location à l’ordre du Rotary-Club de Lavaur-Graulhet. Celui-ci sera présenté en banque 10 jours avant l'ouverture du marché de Noël...
Tout dossier incomplet sera considéré comme nul.
Adresse postale : Jean-Robert Chelot MDN 356, route de Lavaur 81500 Massac-Séran
Article 3 - Annulation
L’annulation par l’exposant de son inscription moins d’un mois avant le marché de Noël autorise le Rotary-Club de Lavaur-Graulhet à garder la totalité des sommes versées à titre de dédommagement.
Article 4 - Emplacement et présentation des stands
Les stands à l'intérieur de la halle d’Occitanie comprennent la mise à disposition de plusieurs tables et d'une prise électrique. Les stands extérieurs sont équipés de prises électrique, mais ne sont pas équipés de tables.
. L’exposant est tenu de respecter le lieu de l’emplacement attribué par le comité du Rotary-Club de Lavaur Graulhet Pays de Cocagne
Article 5 - Assurance
L’exposant fournira lors de sa demande d’inscription une attestation de sa compagnie d’assurance précisant que les objets exposés et plus généralement tous les objets mobiles ou autres lui appartenant sont assurés, mais également que lui-même et son personnel sont couverts pour les risques qu’ils peuvent faire encourir à des tiers.
En aucun cas le Rotary-Club de Lavaur-Graulhet Pays de Cocagne ne sera responsable des objets, produits ou aménagements entreposés dans la Halle d'Occitanie et à l'extérieur.
Article 6 – Horaires
L’installation des stands se fera le vendredi 6 décembre, de 8H00 à 12H00 précises
La libération des stands se fera le dimanche 8 décembre à partir de 18.00 heures
L’ouverture au public du marché est fixée le vendredi 6 décembre à 14.00 heures jusqu'à 20.00 heures sans interruption
Le samedi 7 de 9h00 à 20h00 sans interruption
Le dimanche 8 de 10h00 à 18.00 heures sans interruption
Tout retard dans l'ouverture d'un stand ou de l'installation sera pénalisé d'un bon cadeau supplémentaire de 15 € pour la tombola.
Article 7 – Restauration
Les repas ne sont pas fournis. Chaque exposant pourra commander une formule « plateau repas » ( entrée, plat dessert) La réservation sera faite le matin au point de restauration Ce service fonctionnant le samedi et le dimanche.
Article 8 – Dotation à la tombola (nouveau pour 2024)
L’exposant s’engage à doter la tombola organisée par le Rotary-club de Lavaur Graulhet Pays de Cocagne d'un bon cadeau d’une valeur de 15 €.Celui-ci sera imprimé par le Rotary-club de Lavaur-Graulhet après que l'exposant atteste avoir pris connaissance de ce règlement général et autorisant l'impression du bon cadeau lors de sa demande de réservation de stand..
Article 9 – Gardiennage
Une surveillance de nuit sera assurée en dehors des heures d’ouverture pendant la durée du marché de Noël.
Article 10 – Attribution de juridiction
En cas de contestations, les Tribunaux de Castres sont les seuls compétents.
L’Exposant s’engage à se conformer sans réserve ni exception au présent règlement dont il reconnaît avoir pris connaissance.