Reglement general - Rotary Lavaur-Graulhet Pays de Cocagne

Siège : La Guiraude 14, rue du Port 81500 Lavaur 05 63 70 69 88 - Réunions le mardi à 19h30
LAVAUR-GRAULHET
Pays de Cocagne
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Les actions > Marché de Noël
Réglement Général
   
Le présent règlement définit les conditions dans lesquelles le Rotary-Club de Lavaur-Graulhet Pays de Cocagne organise le marché de Noël de Lavaur. Il précise les droits et obligations de l’exposant et de l’organisateur.
Le comité d’organisation du marché de Noël de Lavaur se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment les présentes dispositions.

Article  1   –   Conditions d’inscription
Toute personne souhaitant participer au   Marché de Noël de Lavaur doit faire acte de candidature auprès du Rotary-Club de Lavaur Graulhet Pays de Cocagne
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : Jean-Robert Chelot "MDN"  Le   Bourg  81500 Massac-Séran
  • par mail : jrchelot@orange.fr
Les exposants fourniront à l’appui de leur demande un descriptif et des photos des produits qu’ils se   proposent d’exposer dans le cadre du Marché de Noël
S’agissant d’une exposition vente de produits artisanaux, produits du terroir… , le Comité du Rotary-Club de Lavaur Graulhet Pays de Cocagne se réserve le droit de ne pas accepter la vente de certains produits.
Les candidatures seront enregistrées dans l’ordre d’arrivée.
Les candidats recevront par courrier postal ou par Email l'acceptation ou le refus de leur candidature.
A chaque stand   correspond un seul exposant   quelle que soit la grandeur de l’emplacement réservé (deux exposants ne   peuvent réserver un seul stand de 2 emplacements. Ils peuvent par contre   demander que leurs stands soient côte à côte.
Il n’est pas permis à un exposant de sous   louer même gratuitement une partie ou la totalité de son emplacement.

Article  2   -   Paiement
Lorsque le candidat reçoit la confirmation que sa candidature est accéptée, et uniquement après cet accord, Il fera  parvenir par courrier postal les   documents suivants :
  1. Justificatif d'inscription au répertoire des métiers ou à l’URSSAF   (justificatif de moins de 3 mois)
  2. Une   attestation d’assurance
  3. 1 chèque du montant de la location à l’ordre du Rotary-Club de Lavaur-Graulhet. Celui-ci sera présenté en banque 10 jours avant le Marché de Noël.
Tout dossier incomplet sera considéré   comme nul.

Adresse postale   : Jean-Robert Chelot MDN  Le Bourg   81500 Massac-Séran

Article 3 - Annulation
L’annulation par l’exposant de son inscription moins d’un mois avant le marché de Noël autorise le Rotary-Club de Lavaur-Graulhet à garder la totalité   des sommes versées à titre de dédommagement.

Article 4 - Emplacement et présentation des stands
Les stands à l'intérieur de la halle d'occitanie comprennent la mise à disposition de plusieurs tables et d'une prise électrique. Les stands extérieurs sont équipés de prises électrique, mais ne sont pas équipés de tables.
. Nous   souhaitons une conformité de couleur   (rouge, vert, blanc, doré : couleurs de noël), les tables   devront être habillées de blanc (draps par exemple). L’exposant est tenu de respecter le lieu de l’emplacement attribué par le comité du Rotary-Club de Lavaur   Graulhet Pays de Cocagne

Article 5 - Assurance
L’exposant   fournira lors de sa demande d’inscription une attestation de sa   compagnie d’assurance précisant que les objets exposés et plus   généralement tous les objets mobiles ou autres lui appartenant sont   assurés, mais également que lui-même et son personnel sont couverts pour les risques qu’ils peuvent faire encourir à des tiers.
En aucun cas le Rotary-Club de  Lavaur-Graulhet Pays de Cocagne ne sera  responsable des objets,  produits ou aménagements entreposés dans la Halle d'Occitanie et à l'extérieur.

Article 6   –   Horaires
L’installation des stands se fera  le   vendredi 7 décembre, de 8H00 à 12H00 précises
La libération des stands se fera le  dimanche 9 décembre à partir de 19.00 heures
L’ouverture au public  du marché est fixée le vendredi 7 décembre à 14.00 heures jusqu'à 19.00 heures sans interruption
Le samedi  8 de 9h00 à 19h00 sans interruption
Le dimanche 9 de 10h00 à 19.00   heures sans interruption
Tout retard dans l'ouverture d'un stand ou de l'installation sera pénalisé d'un cadeau supplémentaire à offrir pour la tombola.

Article 7   –   Restauration
Les repas ne sont pas fournis. Chaque   exposant pourra commander  une formule « plateau repas » à 12 euros ( entrée, plat dessert)  La réservation sera faite le matin au point de restauration Ce service fonctionnant le samedi et le dimanche.

Article 8 – Dotation à la tombola
L’exposant s’engage à doter la tombola organisée par le Rotary-club de   Lavaur Graulhet Pays de Cocagne de 2 lots des produits de son stand d’une valeur minimum de 10 €. Les lots seront collectés à l’ouverture du marché le vendredi après-midi par un membre du Rotary-Club de Lavaur.
Il se verra offrir 10 tickets pour la participation à la tombola à 1€ à offrir aux acheteurs de son stand.

Article  9 – Gardiennage
Une surveillance de nuit sera assurée en dehors des heures d’ouverture pendant la durée du marché de Noël.

Article 10 – Attribution de juridiction
En cas de contestations, les Tribunaux de   Castres sont les seuls compétents.
L’Exposant s’engage à se conformer sans   réserve ni exception au présent règlement dont il reconnaît  avoir pris   connaissance.



        
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